Dominique Lottin

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique François Dominique Francois-Lottin
De: Dominique LOTTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate hors hiérarchie
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000045181539(source JORF)
admission
17 Février 202217/02/2022
De: Dominique LOTTIN
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de la justice
date_debut="2022-03-14"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000045149611(source JORF)
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Dominique LOTTIN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
membre du Conseil
première présidente de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil constitutionnel
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2017-11-06"
date_fin="2022-03-13"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000036386312(source JORF)
détachement
05 Janvier 201805/01/2018
De: Dominique Lottin
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Nicole Belloubet
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000035899672(source JORF)
nomination
27 Octobre 201727/10/2017
De: Lottin, née François (Dominique, Antoinette, Carole)
première présidente de la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 12 juin 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-12"
JORFTEXT000033760367(source JORF)
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Lottin, née François (Dominique, Antoinette, Carole)
première présidente de la cour d'appel de Douai. Chevalier du 16 septembre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-09-16"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
promotion
03 Mai 201203/05/2012
De: Dominique Lottin
directrice des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-01-11"
suppleant
JORFTEXT000020104040(source JORF)
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Dominique Lottin
directrice des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
au conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000019866062(source JORF)
nomination
04 Décembre 200804/12/2008
De: Dominique Lottin
inspectrice des services judiciaires
Objet:
directrice des services judiciaires
Remplace:M. Léonard Bernard de la Gatinais
Groupe:
Direction des services judiciaires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019123543(source JORF)
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Lottin (Dominique)
magistrate
Objet:
chef du service du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Service du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000818910(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Dominique Lottin
inspectrice des services judiciaires
Objet:
ancien auditeur de la 57e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2004-2005)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000262360(source JORF)
conférés
13 Juillet 200513/07/2005
De: Dominique Lottin
inspectrice des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000810866(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Dominique Lottin
inspectrice des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420349(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Dominique Lottin
inspectrice des services judiciaires
Objet:
à suivre la 57e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2004-2005)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000620830(source JORF)
admission
10 Juillet 200410/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.